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Des milliers de professionnels doivent désormais se faire vacciner pour exercer leurs professions sous peine de suspension. @gpointstudio_Freepik

Depuis le 15 septembre 2021, des milliers de professionnels des secteurs de la santé doivent obligatoirement justifier d’au moins une dose de vaccin contre la Covid-19 pour continuer à exercer. Une décision qui ne fait pas l’unanimité auprès des employés concernés… Quels sont les professionnels soumis à cette obligation ? À quelles conséquences se heurtent-ils en cas de non-respect de cette loi ? L’employeur a t-il le droit d’imposer la vaccination à ses employés ? Ma Santé vous explique tout sur cette nouvelle restriction sanitaire de lutte contre la Covid-19.

Depuis la mi-septembre, la vaccination est obligatoire en France pour les différentes professions de santé. Parmi elles, évidemment, celles en contact avec les plus fragiles : personnes malades, âgées, en situation de handicap… Ces professionnels doivent justifier d’au moins une première dose de vaccin pour continuer à travailler. À quels métiers cette loi s’applique-t-elle ? Quelles sont les représailles en cas de refus ? Si ce décret a fait beaucoup de bruit, plusieurs points restent flous pour de nombreux salariés et leurs employeurs. Coup de loupe sur cette mesure gouvernementale, à l’aube d’une potentielle reprise de l’épidémie avec la rentrée scolaire.

 

Obligation vaccinale : quelles professions sont concernées ? 

Pour pouvoir porter la blouse, les personnels de santé ont désormais l’obligation de montrer patte blanche. L’objectif est de protéger les personnes les plus fragiles, également les plus à risque de développer des formes graves et potentiellement mortelles. Voici la liste, établie par le Ministère du Travail, des professions et structures concernées par l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

  • L’ensemble du personnel des établissements de santé et médicaux-sociaux (hôpitaux des armées, Ehpad, USLD, résidences autonomes, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées…) et des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé.
  • Les employés des centres et maison de santé et centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic.
  • Les professionnels conventionnés ou non, de santé publique (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes…), ainsi que l’ensemble de leurs salariés (secrétariat, assistants…).
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé.
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs.
  • L’ensemble du personnel des entreprises de transport sanitaire, y compris taxis conventionnés.
  • Les pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels au sein des services d’incendie et de secours.
  • Les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes.
  • Les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile et les membres d’associations agréées.
  • Les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé.
  • Les personnels des services de santé au travail.

 

Quel est le délai ?

Ces professionnels doivent depuis le 15 septembre justifier d’au moins une dose de vaccin contre la Covid-19. À partir du 16 octobre 2021, soit un mois plus tard, ils devront présenter un schéma vaccinal complet. C’est-à-dire s’être fait vacciné de la totalité des doses recommandées pour le vaccin choisi.

 

Obligation vaccinale : existe-t-il des dispenses ? 

Oui, le gouvernement précise que « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée » sont dispensés de vaccin obligatoire. Ils devront toutefois présenter un pass sanitaire valide pour travailler.

Sont également dispensés : ceux qui justifient de contre-indications médicales à la vaccination. Le médecin attribue au patient un justificatif qu’il pourra ainsi présenter dans les lieux exigeant le pass sanitaire. Mais ces restrictions sont très règlementées par la loi. Un décret officiel publié le 8 août 2021 établit une liste précise et exhaustive des causes de contre-indications possibles. Parmi elles, les allergies ou encore des réactions anaphylactiques ou thrombotiques suite à une dose de vaccin.

Que risque celui qui refuse de se faire vacciner ?

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Certains professionnels de santé sont opposés à l’obligation vaccinale. ©benzoix_Freepik

En cas de défaut de justificatif de vaccination, une suspension de leurs fonctions est possible. Sans rémunération. La suspension de travail peut toutefois être retardée si l’employé décide d’utiliser ses jours de repos ou de congés. Dès la présentation d’un justificatif valide, la situation du salarié pourra être mise en jour. Il pourra ainsi remplir de nouveau ses fonctions. Attention, si une suspension d’activité est potentiellement applicable, « un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible » selon le gouvernement.

Preuve que l’obligation vaccinale a globalement bien été acceptée, « seuls 80 personnes (sur 24 000 salariés, NDLR) font l’objet d’une suspension, dont moins de la moitié font partie du personnel soignant », livre Raymond Le Moign, Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, ce mercredi 21 septembre.

 

Obligation vaccinale et pass sanitaire : à ne pas confondre !

Si certaines professions sont soumises à l’obligation vaccinale, d’autres font face à une autre restriction : le pass sanitaire. Gare à l’amalgame ! Le pass sanitaire ne concerne pas uniquement la vaccination ! Pour pouvoir travailler, les professionnels concernés peuvent présenter trois justificatifs :

  • un test de dépistage de la Covid-19 négatif de moins de 72 heures,
  • un test de dépistage de la Covid-19 positif datant d’au moins 7 jours permettant de justifier d’une certaine immunité contre le virus
  • ou un schéma vaccinal complet (toutes les doses nécessaires selon le vaccin choisi).

Les salariés concernés sont ceux exerçant dans des lieux où la présentation d’un pass sanitaire valide s’impose aux clients et visiteurs. C’est le cas par exemple pour les personnels des cinémas, salles de spectacles ou encore salles de sport. Ces professionnels qui doivent justifier d’un pass sanitaire pour travailler ne sont donc pas concernées par l’obligation vaccinale.

 

Obligation vaccinale : des sanctions possibles pour l’employeur

Vaccination obligatoire : quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de contrôle ?

De son côté, l’employeur doit faire respecter l’obligation vaccinale à ses salariés. Et de prendre les mesures nécessaires le cas échéant. En cas de contrôle, le gouvernement prévoit ainsi des sanctions : mise en demeure, amendes voire un an d’emprisonnement, selon les cas.

 

En dehors des cas indiqués par la loi, un employeur a t-il le droit d’imposer la vaccination à ses salariés ?

Non ! Si le salarié n’est pas soumis par la loi à la vaccination anti-Covid-19, l’employeur n’a aucun droit de l’imposer. Seule la loi a cette faculté. Si l’employeur peut l’encourager et la conseiller, il ne peut en aucun cas faire pression sur son salarié. Il s’agit en effet d’une violation de son droit à la disposition de son corps et de son intégrité physique. Des sanctions juridiques sont donc possibles.

Régis par la loi, l’application des gestes barrières (port du masque, désinfection des mains et/ou de matériel…) ne rentre pas dans cette application. L’employeur a donc le devoir d’assurer le respect de ces règles sanitaires afin d’ « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés« , comme le stipule le Code du travail.

 

À SAVOIR

Vous avez encore des zones floues sur l’application de l’obligation vaccinale OU du pass sanitaire au sein de votre profession ? Rendez-vous sur le guide du Ministère du travail qui recense l’ensemble des questions-réponses relatives à ce sujet dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

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