Amiante: le dédommagement des victimes en questions

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Reconnu comme maladie professionnelle, l’amiante continue de faire des victimes en France, même si son usage est interdit depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de maladie déclarée ? Quel est le niveau d’indemnisation ? Pour quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent Bonneterre, spécialiste au CHU de Grenoble.

Les plaques pleurales, consécutives à une exposition à l’amiante, sont-elles dédommagées ?

En France les plaques pleurales, comme les autres pathologies liées à l’amiante, sont indemnisées à la fois par les caisses de Sécurité Sociale des travailleurs salariés (régimes général et agricole), et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui indemnise de façon complémentaire, et in fine à même hauteur, les travailleurs de tout régime, ainsi que les cas liés à une exposition non professionnelle. Notons,que les Britanniques ont cessé d’indemniser les plaques pleurales depuis 2007, arguant qu’il ne s’agit pas d’une maladie.

Comment cela se passe-t-il ?

Tout médecin constatant ce type de pathologie peut faire un certificat médical de déclaration de maladie professionnelle qui sera transmis par le travailleur à sa caisse de sécurité sociale. La découverte de ces maladies peut être faite dans le cadre de l’investigation de symptômes respiratoires, être fortuite, ou être secondaire à un dépistage organisé. En effet, les personnes préalablement exposées peuvent bénéficier d’un suivi “post-professionnel”, à savoir pour ceux qui sont aujourd’hui retraités ou inactifs. Tout ceci est standardisé et répond à des recommandations validées par la Haute Autorité de Santé, amenées à être mises à jour périodiquement en fonction des données de la science. Actuellement il s’agit d’un suivi par scanners thoraciques réalisés de façon périodique. Si les personnes le souhaitent, elles en font la demande auprès du médecin conseil de la sécurité sociale, idéalement en s’appuyant sur une attestation d’exposition.

Dépistage par scanner

Pourquoi le scanner thoracique est-il le principal outil de détection des maladies de l’amiante ?

La majorité des pathologies rapportées sont quand même pulmonaires. La qualité des scanners d’aujourd’hui est excellente pour le dépistage. Mais l’imagerie donne une réponse à un instant T. Elle doit donc être répétée. Si l’on trouve des images dont on ne connaît pas le potentiel évolutif, les gens sont donc amenés à être recontrôlés, et cela peut nécessiter des examens plus invasifs. Tout cela est pris en charge ensuite par un fonds spécial.

Est-ce difficile de se faire reconnaître malade de l’amiante hors du circuit des métiers reconnus ?

Quand on est salarié du régime général ou agricole, on peut déclarer sa maladie pour la faire reconnaître. Pour le patient, l’intérêt majeur est le bénéfice d’une indemnisation qui sera fonction du préjudice. Les maladies indemnisables font l’objet de tableaux réglementaires. Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas besoin de se faire assister d’un avocat dans la grande majorité des cas. Le travailleur qui remplit l’ensemble des conditions exigées réglementairement bénéficie en effet d’une présomption d’origine.

Et dans des cas moins balisés, n’y a-t-il aucun espoir de se voir reconnu ?

Si tous les critères ne sont pas remplis, c’est un peu plus compliqué. Il y a analyse du dossier par le comité régional de reconnaissance des maladie professionnelles (C2RMP), et les dossiers sont analysés en détail, et les autres facteurs de risque comme le tabagisme sont alors pris en compte.

Artisans et salariés peuvent réclamer une indemnisation

Comment se déroule le processus d’indemnisation par le Fiva ?

Le Fonds d’indemnisation des victime de l’amiante, créé au début des années 2000, a déjà déboursé 7 à 8 milliards d’euros. Il complète l’indemnité de la Sécurité sociale. Il intègre toutes les victimes de l’amiante, y compris les gens comme les artisans qui n’ont pas accès à la maladie professionnelle car elle n’existe pas dans le RSI, le Régime social des indépendants. Donc le Fiva indemnise tout le monde au même niveau. Si c’est un salarié du régime général, la Sécurité sociale donne une somme que le Fiva complète en prenant en compte les préjudices d’anxiété, moraux, esthétiques, dans un barème plus large.

Les artisans sont-ils moins bien indemnisés ?

Non. Les artisans, eux, s’adressent au Fiva directement. Pour un cancer professionnel lié à l’amiante, artisan et salariés toucheront le même montant in fine, même s’il n’est pas donné en totalité par le même organisme. C’est une situation unique.

Sait-on différencier les maladies du tabagisme de celles de l’amiante ?

Non. Malheureusement, l’amiante peut donner tout type de cancer du poumon et le tabac aussi. Il n’y a pas de signature de la tumeur.

Un patient peut-il faire « passer » son tabagisme sur le dos de l’amiante  pour toucher une indemnisation ?

Coté tabagisme, nous  faisons avec les informations que nous donne le patient, même si l’on recoupe avec les courriers du pneumologue, et du médecin généraliste. Concernant l’exposition à l’amiante, nous avons une certaine connaissance de ce qui s’est fait dans les différents métiers et entreprises. Par ailleurs, l’exposition est validée au niveau de la sécurité sociale par un ingénieur conseil. Enfin, d’un point de vue investigations médicales, on peut aussi faire des analyses  pour rechercher les fibres d’amiante dans les poumons. On en a tous un peu, mais il existe des seuils. On l’utilise dans des cas où l’on n’est pas sûr que l’exposition du patient était importante. L’objectif n’est pas de chercher si la personne nous a menti. Simplement parfois, il y a discordance. Le tabac, par essence, est autodéclaré.

A savoir

L’amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d’un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût. Les maladies liées à l’amiante ont des degrés de gravité et d’évolutivité très différents. On distingue deux types de pathologies, les fibroses et les cancers : les fibroses pleurales (plaques, épaississements) ou fibrose pulmonaire (asbestose) d’une part, les pathologies malignes (mésothéliome et cancer broncho-pulmonaire) d’autre part.

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3 Commentaires

  1. Très peu de médecin,après avoir détecté une pathologie due à l’amiante,oriente la victime vers une association pour monter un dossier d’indemnisation.
    C’est regrettable,et,une large information est à faire.
    J’assiste bénévolement les victimes de l’amiante,et, je le constate très souvent.

  2. C est avec un trés grand regret et émotion que j avais reçu 2 refus de visa de la part du Consul Général De France à Oran malgré avoir contribuer modestement durant ma jeunesse au désamiantage des centrales thermiques. Ayant contacté l amiante reconnu et indemnisé par le F.I.V.A comme salarié victime malgré cette reconnaissance et tous documents prouvant ma bonne Foi et ma Sincèrité no comment ………Aujourd hui agé de 60ans cette France de mon Enfance ne veut plus de moi malgré que mes droits sont légitimes pour un suivi médical post professionnel sous la Haute Autorité Sanitaire et oui sans commentaire……….Liberté…….Egalité……Fraternité.

  3. Bonjour, ayant travaillé pendant 9 ans à bord des bateaux en construction à Dunkerque de 1976 à 1985, j’ai inhalé beaucoup de poussières d’amiante autour des tubes d’échappement des moteurs principaux et auxiliaires. Le médecin du travail de Rouen m’a questionné et je lui fait part de mon inquiétude sur les risques d’avoir un cancer des poumons et il m’a promis de transférer mon dossier de Dunkerque à Rouen. Mon médecin m’a demandé mon dossier, comme je suis maintenant en retraite j’ai écrit à la médecine du travail de Rouen pour leur demander mon dossier il y a 2 ans et je n’ai eu aucune réponse. Tout le monde s’en fou je suis seul dans mon coin. Des personnalités politiques connaissaient les dangers de l’amiante entre 1976 et 1985 et ils nous ont laisser nous empoisonner. J’ai l’impression qu’ils pensent que lorsque je serais mort, ils se diront ouf! le problème de l’amiante est résolu…….Je souhaites à ses personnes bon réveillon et que nos soucis de cancer ne leur gâche surtout pas l’appétit. Bon réveillons manger bien et souhaitez vous bonne année et bonne santé………..

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