Trois services de chirurgie et de maternité dont l’activité est jugée trop faible pour garantir la sécurité des patients sont menacés de fermeture à terme par des décrets gouvernementaux en préparation.
Dans son édition du 4 juillet, le Journal du Dimanche annonce que le gouvernement s’apprête à fermer plusieurs blocs opératoires en France. Motif : ces établissements réalisent moins de 1500 opérations annuelles.
Fin août, le ministère de la Santé va publier des décrets qui condamnent des services de chirurgie et des maternités en France pour activité insuffisante. Ces décrets visent à garantir la sécurité des gestes pratiqués, plusieurs études ayant montré notamment qu’en dessous de 1 500 personnes opérées par an « la sécurité des soins n’est pas assurée », a expliqué le ministère de la Santé.
Ces hôpitaux ont trois ans pour corriger le tir. En revanche, les décrets en préparation prévoient que les établissements qui accompliraient 70% du minimum de l’activité annuelle auraient trois ans pour s’associer à un autre établissement ou relever le volume de leur activité.
Parmi les 54 hôpitaux visés par le ministère, trois se trouvent en Rhône-Alpes. Il s’agit des centres hospitaliers de Die, en grande difficulté avec 343 actes réalisés entre 2007 et 2009 ; de Saint-Foy-les-Lyon qui totalise une moyenne de 696 actes sur trois ans également.
Saint-Jean de Maurienne, juste en dessous du seuil avec 1 169 actes devrait en revanche pouvoir négocier une poursuite d’activité mais en acceptant un partenariat avec une clinique ou un autre hôpital. En effet, le gouvernement laisse un sursis pour les services de chirurgie ayant opéré entre 1 050 et 1 500 personnes par an, qui disposeront de trois ans pour améliorer leur activité ou s’associer avec un autre établissement, public ou privé, pour se maintenir.
Ce sont les Agences régionales de Santé (ARS) qui sont chargées d’identifier les situations qui seront problématiques et voir comment aider les établissements à se réorganiser, par exemple. A terme, certains services de chirurgie pourraient être reconvertis dans d’autres activités, obligeant les patients des petites villes ou des zones montagneuses à aller encore plus loin pour se faire opérer.
Mais pour le ministère, « les gens ne veulent plus se faire soigner dans les petits hôpitaux », et « les médecins ne veulent pas non plus y rester », obligeant les directeurs d’établissement à recruter des médecins « mercenaires », qui exigent d’être payés à des tarifs très élevés pour assurer la continuité des soins.
Les décrets en préparation prévoient des dérogations: les centres de lutte contre le cancer ne sont pas concernés, ainsi que les services de gynécologie qui font plus de 100 opérations de gynécologie par an.
C.F. avec AFP
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